En mars 2005, la Charte de l’environnement a inscrit les droits et devoirs des citoyens en matière d’environnement au sommet de la hiérarchie des normes de l’Etat. Parmi ces droits, celui d’accéder dans les conditions et les limites définies par la loi, aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.” (Art. 7). Ces nouveaux droits impliquent donc de nouveaux...
Article publié le 01 octobre 2005
