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Droit de l'Environnement N°315
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°315 paru en Octobre 2022
Dans une circulaire du 19 septembre 2022 de la Première ministre à ses ministres, Élisabeth Borne fixe 60 politiques prioritaires du gouvernement, articulées autour de 7 axes, parmi lesquels « Réussir la transition écologique et aller vers la neutralité carbone ». Y figurent les 7 objectifs suivants : s'engager dans la planification écologique et la territorialiser; devenir la première grande économie décarbonée avec des transports propres ; en finir avec les passoires thermiques et renforcer...
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