Le Conseil d'État consacre cette année son étude au droit souple, qui selon Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, « contribue à oxygéner notre ordre juridique ». Droit de l'Environnement a rencontré Jacky Richard et Laurent Cytermann, qui ont rédigé ce document.
1. Pourquoi le Conseil d'État a-t-il choisi de consacrer son rapport annuel au droit souple ? Comment la position du Conseil d'État, plutôt réticent à reconnaître la place du droit souple, a-t-elle évolué ?
JR – Ce choix...
Article publié le 01 novembre 2013
