éolien en mer : la cour administrative d'appel de nantes rend ses premières décisions

DROIT | 01.11.2017 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°261 paru en Novembre 2017

MOTS-CLÉS : éolien, intérêt à agir, étude d’impact, littoral CAA Nantes Association Prosimar et autres, 15 mai 2017 n° 16NT02321 Dans un arrêt du 15 mai 2017, la CAA de Nantes, appréciée de manière restrictive l’intérêt à agir d’associations et de communes contestant une autorisation d’installation et d’exploitation d’un parc éolien au large de Saint Nazaire et rejette les différents moyens invoqués par les requérants, laissant percevoir une jurisprudence plutôt favorable aux prochains...

Article publié le 01 novembre 2017