L'absence de dérogation à la règle de l'urbanisation en continuité de l'existant sur les communes littorales fait échec à l'implantation d'éoliennes sur leur territoire. Cette règle est interprétée strictement par le Conseil d'État qui adopte également une vision extensive de l'application de la loi Littoral à la commune concernée.
Le Conseil d'État, dans l'arrêt en date du 14 novembre 2012 Société Néo Plouvien (1), précise les conditions d'implantation de parcs éoliens en zone littorale,...
Article publié le 01 mars 2013
