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éoliennes et sites classés au patrimoine mondial de l'unesco : vers la tolérance zéro ?

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Droit de l'Environnement N°243
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°243 paru en Mars 2016
S’écartant de sa jurisprudence traditionnelle en la matière, le Conseil d’État semble vouloir limiter strictement les situations de covisibilité entre des éoliennes et des monuments protégés. Nul n’ignore que la question de l’impact paysager des éoliennes est régulièrement (et âprement) débattue devant les juridictions administratives. C’est d’ailleurs le contentieux éolien qui a donné au Conseil d’État l’occasion de fixer sa jurisprudence de principe sur l’application de l’article R. 111-21...
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