Les règles d’épandage des pesticides doivent à nouveau être revues ? Le Conseil d’État a notamment annulé l’article 1er du décret du 27 décembre 2019 en tant qu’il n’impose pas que les chartes d’engagements des utilisateurs prévoient des modalités d’information des résidents et des personnes présentes préalablement à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ? Il a également annulé l’arrêté du 27 décembre 2019 en tant qu’il prévoit des distances de sécurité insuffisantes pour les produits...
Article publié le 01 octobre 2021
