La France a quasiment épuisé sa réserve de quotas de CO2 à allouer gratuitement aux nouveaux entrants sur le marché du carbone. Elle sera donc contrainte d’user de la faculté d’en allouer par mise aux enchères.
Un arrêté du 27 mai 2011 modifie l’arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012". Autant le dire, cet arrêté modificatif ne...
Article publié le 01 juillet 2011
