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Erika : éclairages sur la reconnaissance et la réparation du préjudice écologique

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Environnement & Technique N°296
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°296 paru en Mai 2010
L’arrêt rendu le 30 mars dernier dans l’affaire de l’Erika par la cour d’appel de Paris fera date et apporte des lumières sur deux types de questions : celle de la responsabilité et celle de l’appréciation de l’évaluation des dommages. L’arrêt rendu le 30 mars dernier dans l’affaire de l’Erika fera date et entrera probablement dans l’histoire, comme l’a indiqué l’un des responsables d’une association de défense de l’environnement à la sortie de l’audience au cours de laquelle la décision a été...
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