L'esprit du dispositif : le développement maîtrisé des sports de nature

DROIT | 01.08.2014 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°225 paru en Août 2014

« Le développement des sports de nature repose sur une démarche concertée et coordonnée entre l'État, les conseils généraux et le mouvement sportif » (11). Cet extrait de la circulaire du ministère des Sports de 2010, relative à la mise en œuvre du développement maîtrisé des sports de nature, illustre bien l'esprit du dispositif législatif en place. Le législateur est intervenu en deux temps, par la loi n° 2000-627 précitée, retouchée en 2004 (12), et a clairement opté pour une gestion des...

Article publié le 01 août 2014