La France, à la différence d’autres États de l’Union européenne, n’a pas de loi sur la dépollution des sols en dehors de l’application des obligations de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 sur les ICPE. L’adoption éventuelle par l’UE (peut-être sous la présidence française, cf. autres p.15) d’une directive « sols » pourrait nous inciter à apporter un cadre réglementaire non pas simplement répressif (pollueur payeur) mais incitatif. La réglementation incitative doit permettre de limiter les...
Article publié le 01 janvier 2008
