Plus de deux ans après la publication de la loi n° 2003-699 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages qui vise à renforcer la sécurité autour des sites potentiellement dangereux, intervient le décret d’application relatif à l’élaboration des études de dangers et la remise en état des sites pollués par des installations classées.
Suite à la catastrophe AZF, la loi n° 2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la...
Article publié le 01 novembre 2005
