La réglementation européenne a reintroduit le concept d'"établissement", imposant une vue holistique sur les installations à risques, marqué par des législations telles la directive Seveso II.\n\n### A. Réintroduction législative\nLes premières législations abordaient industriellement les nuisances via le terme générique "établissement". Cependant, la loi de 1976 a préféré "installation", terme redéfini par les législations de l'UE en matière de prévention des dangers industriels...
Article publié le 01 décembre 2010
