Un décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau est venu préciser les critères de délimitation de ces deux catégories d’établissements. Acteurs spécialisés chargés de la mise en œuvre partenariale de la politique de l’eau à l’échelle des...
Article publié le 01 juin 2016
