Si rien dans la définition légale des zones humides ne permet de trancher sur l’exigence de ces critères alternatifs ou cumulatifs (A), les textes réglementaires et la jurisprudence ont opté en faveur de ces critères alternatifs (B).
A. Origine et contenu de la définition C’est la convention de Ramsar qui donna la première une définition des zones humides (art. 1er) : « Étendues de marais, de fanges, de tourbières, ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est...
Article publié le 01 juin 2017
