À l’occasion de l’affaire de l’ourse Cannelle, la Cour de cassation a précisé les conditions d’application de l’état de nécessité au regard de la faute préexistante de celui qui l’invoque, et s’est prononcée sur la recevabilité de la constitution de partie civile des associations de protection de l’environnement en cas d’atteinte à un animal protégé.
La fameuse affaire de l’ourse Cannelle, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, vient de connaître un nouvel épisode, qui sera certainement le...
Article publié le 01 novembre 2010
