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L'état néerlandais condamné à réduire ses émissions de gaz à effet de serre

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Droit de l'Environnement N°235
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°235 paru en Juin 2015
Rechtbank Den Haag, 24 juin 2015, Urgenda Foundation c/ The State of the Netherlands, C/09/456689 / HA ZA 13-1396 Dans une décision rendue le 24 juin 2015, le tribunal de La Haye a condamné l’État néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % d’ici 2020. La fondation Urgenda, la contraction de « urgent agenda », rassemble des membres de la société civile néerlandaise impliqués dans la lutte contre le changement climatique. En novembre 2012, Urgenda adressait une lettre au...
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