Tout dossier de demande d’autorisation d’installation classée doit contenir une étude de dangers. Ce document de référence pour l’exploitant doit obéir au principe de proportionnalité, comme le rappellent la réglementation et la jurisprudence.
L’étude de dangers est un document de référence permanente pour l’exploitant et l’inspection des installations classées. Elle est aussi un support technique majeur pour informer les salariés, la collectivité et les riverains, pour élaborer les plans...
Article publié le 01 décembre 2005
