TA Amiens, 31 déc. 2007, Commune Vauxrézé, n° 501460, CAA Marseille, 2 oct. 2008, Société Océreal, n°07MA01524.
Dans l'affaire Commune Vauxrézé, le tribunal administratif d'Amiens a été amené le 2 octobre 2008 à se prononcer sur un recours en annulation d'un permis de construire. La commune de Vauxrézé sollicitait l'annulation d'un projet d'implantations d'éoliennes au motif que le contenu de l'étude d'impact aurait été insuffisant et, par conséquent, n'aurait pas permis de satisfaire à...
Article publié le 01 avril 2009
