Études d’impact environnementales des projets: « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »
Sans se livrer à une étude globale de la jurisprudence relative aux études d’impact des projets, il s’avère intéressant de retracer les grandes étapes de l’appréciation par le Conseil d’État de ce document emblématique des procédures environnementales.
À mesure que la réglementation a renforcé les exigences sur les éléments à inclure dans les études d’impact, le juge...
Article publié le 01 avril 2017
