En l’absence de négligence de sa part, le propriétaire d’un terrain sur lequel se trouvent des objets pollués ne doit pas nécessairement être considéré comme leur détenteur, responsable de leur élimination.
Cette affaire est, par sa nature et sa portée, exceptionnelle.
À Bandol, Mme B est propriétaire avec M. B d’un vaste tènement supportant un immeuble ; son époux avec son frère ont exploité de 1945 à 1962 un usine appartenant à la société d’études et d’application du radium (SEAR) qui...
Article publié le 01 janvier 2013
