CE, 16 mai 2018, n° 408887
Une association de préservation de l’environnement (l’association ASPER), avec d’autres requérants, a demandé au tribunal administratif d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté préfectoral approuvant le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), sa demande a été rejetée. Toutefois, d’autres associations ont contesté ce même arrêté en tant qu’il porte approbation du schéma régional éolien, et cette fois le tribunal administratif a donné raison. Ces...
Article publié le 01 juin 2018
