La reconnaissance par les juges du fond et notamment la cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 (1) du préjudice écologique amène à se poser la question de son évaluation judiciaire. L’évaluation monétaire de ce préjudice fait l’objet de rapports à dominante économique (2). Il est nécessaire que le juriste se positionne sur ces questions et donne sa propre évaluation du préjudice écologique. Puisque l’émergence du préjudice écologique en droit français est une construction prétorienne, et en...
Article publié le 01 octobre 2010
