Instaurée par le décret du 30 avril 2009 suite au regroupement des ministères du Transport, de l’Équipement et du Tourisme au sein du grand ministère de l’Écologie, l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) participe à l’évaluation environnementale des grands projets d’infrastructure d’importance nationale dans le cadre des directives « projets » et « plans et programmes ». Elle est également chargée de procéder à l’évaluation...
Article publié le 01 décembre 2010
