Ce décret abroge les articles R. 232-8 à R. 232-8-7 du Code du travail, qui concernaient la prévention des risques dus au bruit, et y crée une nouvelle section intitulée « Prévention du risque d’exposition au bruit » (articles R. 231-125 à R. 231-135). La Figure 4 résume les nouvelles dispositions réglementaires.
Les principales nouveautés introduites par le décret sont le contenu des mesures de protection collective obligatoires ; l’évaluation des risques liés au bruit ; l’introduction de...
Article publié le 01 mai 2007
