Le décret du 23 décembre 2010 n° 2010-1618 vient modifier le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres. Il fait évoluer les barèmes de bonus écologiques et certaines de ses conditions d’attribution. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, le barème applicable à l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (Gpl) ou au gaz naturel véhicule (Gnv) et à l’immatriculation d’un véhicule de moins de trois ans en vue de son...
Article publié le 01 janvier 2011
