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évolution de la législation énergétique européenne

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Droit de l'Environnement N°273
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°273 paru en Décembre 2018
ubliés au JOUE du 21 décembre. Il s'agit : de la directive révisée relative à l’efficacité énergétique 2016, qui fixe notamment : l’objectif d’une amélioration d’au moins 32,5 % de l’efficacité énergétique dans l’Union d’ici 2030 ; une obligation de réaliser, entre 2021 et 2030, des économies d’énergie annuelles de 0,8 % de la consommation d’énergie finale ; des dispositions sociales exigeant que les États membres tiennent compte de la nécessité de réduire la précarité énergétique lorsqu’ils...
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