Le récent arrêt (1) de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire Erika donne, une fois de plus, l'occasion de consacrer l'extension de la responsabilité pénale des entreprises transnationales en droit interne. La solution adoptée, en l'espèce, pour retenir la responsabilité pénale de la compagnie pétrolière traduisit la volonté d'atteindre un objectif déterminé : calmer les angoisses de la société civile en désignant un responsable, de surcroît solvable. Entre l'application...
Article publié le 01 octobre 2012
