Les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont donné lieu à l’établissement d’une feuille de route du Gouvernement, rendue publique le 17 décembre 2013. La réforme du contentieux de l’environnement est l’un des axes de travail retenus en vue d’assurer une meilleure sécurité juridique des porteurs de projets, dans le respect de l’accès au juge. Après avoir salué la présidence du comité de pilotage des états généraux, Delphine Hedary, Conseiller d’État, a dirigé les...
Article publié le 01 juin 2016
