évolution du statut de déchet: une contribution à l'économie circulaire ?

DROIT | 01.12.2013 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°218 paru en Décembre 2013

L’économie circulaire en développement, loi sur les déchets 2008/98/CE transformant matériaux. L’exploitation des déchets influencée par directives, favorisant usages renouvelables et recyclage. Le besoin de réexamen juridique d'évoquer statuts de déchet, gestion d'énergie et adaptation législative pour favoriser chaîne de recyclage et sa...

Article publié le 01 décembre 2013