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Droit de l'Environnement N°188
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°188 paru en Mars 2011
La loi dite Grenelle 1 avait appelé le gouvernement à examiner l’opportunité d’entamer une réforme de l’expertise environnementale, ainsi que le dispositif d’alerte destiné à assurer une prévention des crises et une maîtrise de leurs conséquences. Saisis par une lettre du Commissaire général au développement durable Michèle Pappalardo, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies ont remis un rapport au...
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