Le préfet de la Côte d'Or a, par un arrêté complémentaire, ordonné à une société exploitante d'une usine de fabrication de cartons, papiers, joints, isolants thermiques, textiles, plaques et poudres filtrantes, de contrôler la présence dans les eaux rejetées par son installation de dix substances sur une période de six mois à raison d'une fois par mois. À l'occasion de cette affaire, le Conseil d'État a rappelé deux points élémentaires concernant les règles applicables aux installations...
Article publié le 01 mai 2015

