Le gouvernement a défini les principales modalités qui prévaudront pour la mise en place de l’extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d’énergie des entreprises à compter du 1er janvier 2001. Cette extension, annoncée en mai 1999, vise à renforcer la lutte contre l’effet de serre dans le cadre des engagements internationaux de la France et à mieux maîtriser la consommation d’énergie. Elle fait partie intégrante du volet énergie du...
Article publié le 01 novembre 2000
