Considérant ce qui suit :
1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le conseil municipal de Cestas a engagé, par une délibération du 17 novembre 2014, sur le fondement de l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme, une procédure de déclaration de projet, nécessitant une mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, pour la réalisation d'une opération d'aménagement comprenant 140 logements, dont 80 logements locatifs sociaux, sur des parcelles situées dans le...
Article publié le 01 avril 2021
