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La facturation incitative remise aux calendes grecques

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Environnement & Technique N°281
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°281 paru en Novembre 2008
Le « Comop déchets » pointe les multiples difficultés (administratives, pratiques, financières…) de ce dispositif et propose des mesures transitoires. En attendant l’enterrement ?… L’instauration d’une facturation incitative (FI) pour le service public des déchets, prescrite par le Grenelle (engagement 243), ne semble pas pour demain. Certes, un amendement à la loi Grenelle 1, adopté à la mi-octobre à l’Assemblée nationale, l’a bien rendue obligatoire, mais d’ici 10 ans, soit 2019. Il n’est en...
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