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Facturation incitative : le risque de l'injustice sociale

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Environnement & Technique N°296
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°296 paru en Mai 2010
La communauté d’agglomération du Grand Besançon a décidé de généraliser sur l’ensemble de son territoire la redevance incitative avec pesée embarquée. La mesure sera effective le 1er janvier 2012. Entre le 1er juillet prochain et cette date, un dispositif transitoire va être mis en place. La conteneurisation va être généralisée, les consignes de tri uniformisées et les collectes réorganisées. Les bennes de collecte seront également équipées de leve-conteneurs permettant la pesée. Pour mémoire,...
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