La redevance incitative pourrait être, selon des observateurs, contestée en justice. Son coût « spécifique » de mise en place est par ailleurs estimé à au moins 4,75 € par habitant et par an, dont 2,29 € pour le seul fonctionnement.
Si l’on en juge par ce que peut relater ici ou là la presse locale, de plus en plus de collectivités passent à la facturation incitative sur service public des déchets, dans l’esprit de ce qu’a décidé le Grenelle de l’environnement (article 46 de la loi « Grenelle...
Article publié le 01 mars 2010
