Après le commentaire du décret Natura 2000 par Benoît Miellet dans le numéro 180 de juillet, nous publions ici un commentaire critique de ce même décret. Celui-ci met en avant les fragilités du dispositif français de protection des sites, espèces et habitats Natura 2000. Il pointe leurs conséquences sur l’efficacité du décret comme sur la sécurité juridique des plans et projets soumis à l’évaluation d’incidence.
Le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura...
Article publié le 01 septembre 2010
