Le contentieux environnemental n’est pas en reste, avec cette particularité que vous avez eu à plusieurs reprises à vous prononcer sur l’intérêt pour agir de collectivités étrangères : vous l’avez reconnu à la ville d’Amsterdam pour contester des arrêtés préfectoraux relatifs aux déversements de polluants dans le Rhin. Mais vous l’avez dénié à la ville de Genève, entre autres, s’agissant d’une décision d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base qui n’était pas susceptible...
Article publié le 01 décembre 2020
