Décret n° 2019-67, 1er févr. 2019 On se souvient du décret n° 2018-203 du 27 mars 2018 ayant modifié l’intitulé du délégué interministériel « à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim », institué par le décret n° 2018-1348 du 11 décembre 2012, en « délégué interministériel à la reconversion du territoire de Fessenheim », sans changer ses missions. À peine un an après, le présent décret en modifie cette fois l’intitulé, et les missions (et abroge le...
Article publié le 01 février 2019
