En ajoutant les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques à la liste, désormais limitative, des catégories d’aménagements légers pouvant être implantés dans les espaces remarquables du littoral, le décret attaqué du 21 mai 2019 n’a pas méconnu le principe de non-régression de la protection de l’environnement, le législateur ayant créé une réglementation spécifique organisant les dérogations à l’interdiction de construction dans ces espaces. Contrairement aux...
Article publié le 01 septembre 2020
