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Feu vert pour le centre de stockage de déchets commune de giuncaggio

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Droit de l'Environnement N°291
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°291 paru en Août 2020
La cour administrative d’appel confirme l’annulation (TA Bastia, 3 oct. 2019, n° 1700034) de l’arrêté préfectoral du préfet de Haute-Corse du 15 novembre 2016 refusant la délivrance d’une autorisation d’exploitation, sur le territoire de la commune de Giuncaggio, d’une installation de stockage de déchets non dangereux et de déchets de terres amiantifères, d’une capacité annuelle respective de 70 000 tonnes sur une période de treize ans, ainsi que des activités connexes, dont une activité de...
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