Les parlementaires européens ont adopté en seconde lecture le 10 avril 2002 les termes d’une directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) assortie d’amendements qu’il conviendra au Conseil des ministres de l’UE d’entériner. Dans le cas contraire, les uns et les autres entreront dans une phase de concertation pour rechercher un accord définitif dans le cadre de la procédure de co-décision. Bien qu’informés des désaccords qui subsistent entre le conseil des...
Article publié le 01 mai 2002
