Le décret est paru. Un éco-organisme baptisé Éco-TLC devrait voir le jour d’ici peu. Les soutiens serviront principalement à soutenir les entreprises de tri.
Le décret sur la filière textile est paru au Journal officiel le 27 juin dernier. Il met en musique l’article L 541-1-3 du Code de l’environnement, qui lui-même résultait de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 (article 69).
Concrètement, il va être possible de créer un éco-organisme sur les textiles d’habillement, le linge de maison...
Article publié le 01 septembre 2008
