Pour modifier le comportement des entreprises en faveur du développement durable, les instruments fiscaux et incitatifs sont considérés comme des outils potentiellement efficaces, mais ils restent mal utilisés en France. La fiscalité environnementale n’est pourtant pas inexistante dans notre pays, puisqu’en 2003, elle a rapporté à l’État plus que l’impôt sur les sociétés ou la taxe professionnelle. Dans l’optique de la préparation d’un Livre blanc qui souhaiterait remettre au gouvernement à...
Article publié le 01 janvier 2005
