Au moment où la chambre criminelle consacrait le 25 septembre 2012 (1) dans un attendu particulièrement clair l’existence d’un préjudice écologique pur, les lobbies industriels et une part de la doctrine s’inquiétaient de l’importance et du devenir des indemnisations accordées de ce chef aux associations agréées pour la protection de l’environnement. Afin d’éviter une prétendue « captation » de l’intérêt général et un éventuel enrichissement sans cause », certains proposaient la création d’un...
Article publié le 01 décembre 2012
