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Le « forfait mobilités durables » profite de la crise

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Droit de l'Environnement N°289
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°289 paru en Mai 2020
L’une des mesures emblématiques de la loi LOM n° 2019-428 du 24 décembre dernier, le « forfait mobilités durables », attendu pour l’été, a, crise aidant, vu le jour dès le printemps. Un premier décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 en fixe les conditions d’application dans le secteur privé, consistant en la prise en charge, facultative, par l’employeur des frais (jusqu’à 400 €/an/salarié) engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou...
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