Le nouveau quota d'émissions annuelles maximum autorisées pour les entreprises françaises prévu par le décret du 23 décembre relatif à l'allocation de quotas s'élève à 125,2 Mt de CO2 par an. La version de juillet 2004, jugée trop laxiste, avait été refusée par Bruxelles. La France a donc révisé son plan. Le nombre de sites concernés est passé de 643 à 1319. Désormais tous les établissements ayant une chaudière ou un générateur d'énergie d'au moins 20 mégawatts (hôpitaux, bases aériennes,...
Article publié le 01 mars 2005
