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La france se retire du traité sur la charte de l'énergie

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Droit de l'Environnement N°316
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°316 paru en Novembre 2022
Lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil européen du 21 octobre 2022, le président de la République a annoncé le retrait de la France du traité sur la Charte de l’énergie, accord international de commerce et d’investissement visant à promouvoir la coopération dans le secteur de l’énergie signé par la France en 1994, puis ratifié en 1999. Ce retrait intervient au moment où, après quinze cycles de négociations, la modernisation de ce traité a été arrêtée le 23 juin 2022. Cette...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

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