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G. appels d'offres destinés à augmenter la production hydroélectrique de la france

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Droit de l'Environnement N°275
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°275 paru en Février 2019
La Commission européenne a donné son accord à deux appels d’offres visant à augmenter la production hydroélectrique sur le territoire national. Ils cibleront la construction et l’exploitation de centrales de puissance inférieure à 500 kW pour une capacité totale de 105 mégawatts. La Commission précise que « les bénéficiaires recevront les aides publiques sous la forme d’une prime s’ajoutant au prix de l’électricité sur le marché. Ils seront donc tenus de réagir aux signaux du marché, ce qui...
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